Dossiers législatifs

Création d'une carte 'famille monoparentale'

Proposition de loi visant à la création d'une carte « famille monoparentale »

Projet de collisionneur FCC du CERN : infrastructure scientifique internationale

Le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERN

Simplification du lieu de déclaration de naissance des enfants

Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents

Suppression du Haut-commissariat à la stratégie et au plan

Reconnaissance et réparation pour les rapatriés d'Indochine

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Motion de censure déposée contre le gouvernement

Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues

Proposition de loi visant à développer l'hydroélectricité pour la transition énergétique

Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique

Évaluation du contrôle des investissements étrangers en France

Analyse de la structuration et du financement des mouvements anti-choix et familiaux

Structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille

Relever l'âge limite des réservistes de la police nationale

Relever l’âge limite des réservistes de la police nationale

Réformer le droit des successions et des donations

Rétrocédation du produit des amendes de police aux communes pour lutter contre les incivilités

Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentes

Élargissement de l'inscription automatique sur les listes électorales

Élargir l’inscription automatique sur les listes électorales à partir du lieu de domicile ou de résidence réel

Proposition de loi pour contrer l'IA générative pédocriminelle

Proposition de loi visant à lutter contre la création de contenus pédocriminels via l'intelligence artificielle générative

DLR5L17N55196

Rétablissement du scrutin précédent pour les petites communes

Rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les communes de moins de 1 000 habitants

Simplification des démarches pour ouvrir un débit de boissons en zone rurale

Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons dans les communes de moins de 3 500 habitants

Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leurs mandats locaux après l'exercice de leur mandat parlementaire

Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaire

Proposition de loi sur la responsabilité civile lors des fêtes traditionnelles

Proposition de loi pour un régime de responsabilité civile plus juste et adapté en matière de fêtes traditionnelles

Projet de loi contre le racisme et l'antisémitisme pour renforcer la cohésion républicaine

Projet de loi de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l’antisémitisme