Les causes et conséquences de l'échec du déploiement du logiciel ARPEGE pour le traitement des indemnités d’arrêts maladie et la responsabilité de l'Etat, de la CNAM et de la société Sopra Steria
Échec du déploiement du logiciel ARPEGE : causes et conséquences
Le projet de loi vise à analyser les raisons pour lesquelles le logiciel ARPEGE n'a pas été déployé avec succès, ses impacts sur les indemnités d'arrêts maladie et la responsabilité des parties impliquées.
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