Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
7 561 dossiers — page 227
Proposition pour maintenir les écoles en zones rurales et lutter contre la désertification.
Sauvegarder nos écoles rurales
Sanctionner plus sévèrement les installations illégales des gens du voyage
Sanctionner plus sévèrement les installations illégales des gens du voyage, faciliter l’évacuation des terrains illégalement occupés et créer un délit d’habitude
Transfert de la gestion des algues sargasses aux Antilles françaises à l'État
Proposition de loi transférant à l'État la charge du ramassage et du traitement des algues sargasses échouées sur les côtes de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Saint-Martin
Prolongation d'un an de l'expérimentation sur le régime juridique et fiscal des clubs de jeux à Paris
Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés
Renforcer la transparence et l'équilibre dans les travaux de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
Garantir l’équilibre, l’intégrité et la transparence des travaux de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
Permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
Lutte contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers
Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge de l'endométriose
Soutenir les femmes atteintes d’endométriose
Garantir une affectation à tous les élèves de seconde
Garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degré
Création d'un corps de directeurs pour les écoles publiques
Créer un corps de directeurs des écoles publiques
Encadrer le recours aux contrôles d'identité pour renforcer l'efficacité de l'action policière
Encadrer le recours aux contrôles d’identité pour renforcer l’efficacité de l’action de la police et améliorer les relations entre la police et la population
Représentation équilibrée des territoires
Simplification de la sortie de l'indivision successorale
Simplifier la sortie de l’indivision successorale
Assurer une continuité pédagogique pour tous les enfants scolarisés
Faciliter les travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés et prévenir les litiges
Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
Mission d'information sur le projet de loi de finances pour l'année 2026
Mission d'information Projet de loi de finances 2026
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives locales
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amélioration de la gestion et de la transparence du service public pénitentiaire
La gestion du service public pénitentiaire
Renforcer l'évaluation des apprentissages dans l'enseignement hors contrat et à distance
Renforcer l’évaluation de la progression des apprentissages dans l’enseignement hors contrat et l’enseignement à distance en cas de manquement signalé
Valorisation de la réserve communale de sécurité civile
Valoriser la réserve communale de sécurité civile