Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives locales
Le projet de loi vise à renforcer la place des femmes dans les instances décisionnelles locales. Il prévoit notamment l'instauration d'un seuil minimal de 40% de candidates pour chaque liste lors des élections municipales, intercommunales et départementales.
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