Dossiers législatifs
PPLCommissionSénat
DLR5L17N52890
Proposition de loi transférant à l'État la charge du ramassage et du traitement des algues sargasses échouées sur les côtes de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Saint-Martin
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Transfert de la gestion des algues sargasses aux Antilles françaises à l'État
La proposition de loi vise à transférer la charge du ramassage et du traitement des algues sargasses échouées sur les côtes de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Saint-Martin à l'État. Elle prévoit également la création d'un fonds spécifique pour financer ces opérations.
Mesures principales
- Transfert de la gestion des algues sargasses aux Antilles françaises à l'État
- Création d'un fonds spécifique pour financer les opérations de ramassage et traitement
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