PPLCommissionAssemblée nationale

proroger_un_an_experimentation_regime_juridique_clubs_jeux_paris_modes_prelevement_fiscal

Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 90 %

Prolongation d'un an de l'expérimentation sur le régime juridique et fiscal des clubs de jeux à Paris

Ce texte vise à prolonger d'un an l'expérimentation concernant le régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modalités de prélèvement fiscal qui leur sont appliquées. L'expérimentation actuelle arrivant à échéance, cette prolongation permettra d'évaluer plus précisément l'impact de ce régime spécifique avant d'envisager une éventuelle pérennisation.

Mesures principales

Prolongation de l'expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux parisiens.
Maintien des modes de prélèvement fiscal spécifiques applicables à ces clubs durant la période de prolongation.
Objectif d'évaluer l'impact du régime juridique et fiscal avant une décision de pérennisation.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.