Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés
Prolongation d'un an de l'expérimentation sur le régime juridique et fiscal des clubs de jeux à Paris
Ce texte vise à prolonger d'un an l'expérimentation concernant le régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modalités de prélèvement fiscal qui leur sont appliquées. L'expérimentation actuelle arrivant à échéance, cette prolongation permettra d'évaluer plus précisément l'impact de ce régime spécifique avant d'envisager une éventuelle pérennisation.
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