Dossiers législatifs

Projet de loi pour protéger les éleveurs contre la prédation du loup et indemniser les dommages

Garantir la protection des éleveurs face à la prédation du loup et assurer une prise en charge intégrale par l’État des dommages et des mesures de prévention

Prévisions budgétaires de l'État et de la Sécurité Sociale pour 2025 : orientations et mesures clés

Le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Renforcement des obligations de la convention judiciaire d'intérêt public en matière environnementale

Proposition de loi visant à renforcer les obligations de la convention judiciaire d'intérêt public en matière environnementale

Garantir l'accès à l'assurance pour les collectivités territoriales

Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

Proposition d'indemnisation systématique des propriétaires impactés par les éoliennes terrestres

Indemniser systématiquement les propriétaires de biens immobiliers impactés par l’implantation d’éoliennes terrestres

Recueil d'auditions sur les enjeux de défense dans les espaces maritimes

Recueil d’auditions de la commission de la défense nationale et des forces armées sur « Espaces maritimes et enjeux de défense »

Renforcement du soutien à l'Ukraine

Renforcement de la sécurité pour les utilisateurs d'engins de déplacement personnel motorisés

Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé

L'avenir institutionnel des outre-mer

L’avenir institutionnel des outre-mer

Proposition de loi pour une TVA réduite sur les produits énergétiques (gaz, électricité, chauffage urbain).

Proposition de loi pour un taux réduit de TVA sur l'énergie

Rétablir la justice en faisant payer les casseurs lors des émeutes

Obligations déontologiques pour les membres du Conseil constitutionnel

Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel

Création de logements pour travailleurs saisonniers dans les zones en manque

Faciliter la création et la mobilisation de logements destinés aux travailleurs saisonniers dans les zones présentant une carence avérée

Proposition de loi pour améliorer la prévention et la lutte contre les maladies animales.

Proposition de loi visant à renforcer la santé animale

Motion de censure déposée par Mme Panot et 57 collègues

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues

Renforcer les moyens d’anticipation et de maintien de l’ordre public

Lutte contre les risques des réseaux sociaux pour les mineurs : mesures de protection renforcées

Protéger les mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

Encadrer l'usage du terme fermier pour les produits laitiers

Créer un ordre national du mérite écologique

Proposition de loi pour automatiser la mise à jour des listes électorales

Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales