Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
7 561 dossiers — page 228
Traçabilité du tabac importé ou en transit en France via un numéro d'identification unique.
Instauration d’une traçabilité du tabac transformé importé en France ou en transit par la France au moyen d’un numéro d’identification
Proposition de loi visant à indemniser les victimes d'accidents d'ascenseurs
Reconnaître les victimes d’accidents d’ascenseurs et leur garantir une indemnisation
Proposition de loi pour renforcer les principes républicains
Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains
Nationalisation envisagée de Fibre Excellence pour sécuriser l'approvisionnement en pâte à papier
Nationaliser Fibre Excellence
Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
Abolissant les frais commerciaux des plateformes de téléconsultation
L'évaluation du chèque énergie
L’évaluation du chèque énergie
Clarification des critères du forfait d'externat et gouvernance de l'éducation
Clarification des critères d’attribution du forfait d’externat et de la gouvernance du service public de l’éducation
Proposition de loi sur les accords du Touquet et les droits des migrants
Conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration
Faciliter la reprise des logements abandonnés par leurs locataires
Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent
Renforcement de l'enseignement du français dans le monde
L'avenir de la francophonie
Proposition pour une meilleure prise en compte de la nature dans les décisions des entreprises
Représenter la nature en entreprise
Mieux qualifier certains comportements dangereux au volant
Mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant
Réduction des délais dans l'application des mesures de protection pour les enfants en danger
Réduire la non exécution et les délais d'exécution des mesures de protection des enfants en danger
Scandale des airbags Takata : Rappel massif et conséquences juridiques
Scandale de la campagne de rappel des airbags de la marque Takata
Proposition de loi autorisant la personnalisation des plaques d'immatriculation
Proposition de loi visant à permettre la personnalisation des plaques d'immatriculation
Création d'un Office parlementaire de la norme pour évaluer la qualité du droit
Proposition de loi portant création d'une délégation parlementaire dénommée Office parlementaire de la norme
Plafonner le cumul des allocations sociales pour créer une aide sociale unique
Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique