representation_equilibree_territoires

Mesures principales

• Instaurer un nouveau mode de scrutin proportionnel pour les élections sénatoriales afin d'assurer une meilleure représentation des territoires ruraux et peu peuplés
• Créer une nouvelle assemblée territoriale composée de représentants élus des régions, départements et communes, avec des pouvoirs consultatifs et de contrôle sur certaines politiques publiques
• Renforcer la participation des collectivités territoriales dans l'élaboration des lois qui les concernent