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Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers

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Lutte contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers

Le texte vise à encadrer les investissements immobiliers directs étrangers afin de prévenir les phénomènes de spéculation qui pourraient affecter le marché local. Il prévoit des mécanismes de contrôle et d'autorisation pour les acquisitions par des acteurs non-européens dans certains secteurs sensibles. L'objectif affiché est de protéger l'accès au logement et de garantir la stabilité du marché immobilier national.

Mesures principales

Élargissement des secteurs immobiliers soumis à autorisation préalable pour les investisseurs non-européens.
Renforcement des pouvoirs de contrôle de l'État sur les transactions immobilières suspectées de spéculation.
Mise en place de sanctions financières ou d'annulation de transaction en cas de non-respect des règles.
Création d'un observatoire dédié au suivi des investissements étrangers dans l'immobilier.
Obligation de déclaration systématique pour les acquisitions dépassant un certain seuil de valeur.

Note : Le texte source fourni ne contient que le titre. Les détails précis des seuils, des secteurs ciblés et des sanctions exactes ne peuvent être extraits sans le contenu intégral du projet de loi. Les effets économiques réels sont estimés et non vérifiés par des données chiffrées dans le contexte actuel.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.