Garantir l’équilibre, l’intégrité et la transparence des travaux de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
Renforcer la transparence et l'équilibre dans les travaux de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
Le projet de loi vise à garantir l'équilibre, l'intégrité et la transparence des travaux de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive. Il prévoit notamment la possibilité pour le ministre chargé de l'environnement de saisir la commission d'office sur certains sujets, ainsi que la publication des rapports et avis rendus par la commission.
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