Renforcer l’évaluation de la progression des apprentissages dans l’enseignement hors contrat et l’enseignement à distance en cas de manquement signalé
Renforcer l'évaluation des apprentissages dans l'enseignement hors contrat et à distance
Le projet de loi vise à renforcer les contrôles et évaluations dans l'enseignement hors contrat et à distance, afin d'assurer une qualité pédagogique minimale. Il prévoit la possibilité de suspendre ou de retirer l'agrément des établissements ne respectant pas ces normes.
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