Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Résolution européenne sur les expulsions de journalistes et chrétiens étrangers en Turquie
Résolution sur les expulsions ciblées de journalistes et de chrétiens étrangers en Turquie sous le prétexte de la sécurité nationale
Résolution du Parlement européen condamnant les violations des droits humains en Iran
Résolution sur l’oppression systémique, les traitements inhumains et les détentions arbitraires pratiqués par le régime en Iran
Recommandations de l'UE pour la 70e session de la Commission de la condition de la femme de l'ONU
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil concernant les priorités de l’Union européenne pour la 70e session de la Commission de la condition de la femme de l’Organisation des Nations unies
Résolution du Parlement européen sur la crise politique en Ouganda et les risques pour Bobi Wine
Résolution sur la situation post-électorale en Ouganda et les menaces à l’encontre de Bobi Wine, chef de file de l’opposition
Nouvelle stratégie européenne pour réduire la pauvreté d'ici 2030
Rapport sur l’élaboration d’une nouvelle stratégie de l’Union pour lutter contre la pauvreté
Nouveau règlement européen pour renforcer la lutte contre les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne alimentaire
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la coopération entre les autorités chargées de faire appliquer la directive (UE) 2019/633 sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire
Résolution européenne sur la protection des civils dans le nord-est de la Syrie et la recherche d'un cessez-le-feffe durable
Résolution sur la situation dans le nord-est de la Syrie, la violence à l’encontre des civils et la nécessité de maintenir un cessez-le-feu durable
Proposition pour encadrer les chaînes de sous-traitance et protéger les droits des travailleurs
Aborder la question des chaînes de sous-traitance et du rôle des intermédiaires afin de protéger les droits des travailleurs
Résolution européenne pour renforcer la lutte contre le cancer
Résolution sur la Journée mondiale contre le cancer
Renouvellement de l'autorisation de commercialiser du coton génétiquement modifié T304-40 en Europe
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié T304-40, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Renouvellement de l'autorisation de commercialiser du maïs génétiquement modifié T25 en Europe
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié T25 (ACS-ZMØØ3-2), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Renouvellement de l'autorisation de commercialiser du coton génétiquement modifié GHB614 × LLCotton25 dans l'UE
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 × LLCotton25, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Proposition pour renforcer les partenariats stratégiques de l'UE en défense et sécurité
Rapport sur les partenariats stratégiques de l’Union en matière de défense et de sécurité
Autorisation de commercialisation de soja génétiquement modifié DBN-09004-6 en Europe
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DBN-09004-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Accord d'association entre l'UE et Andorre/Saint-Marin : approbation par le Conseil
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et, respectivement, la Principauté d’Andorre et la République de Saint-Marin
Fonds européen pour les travailleurs licenciés chez Audi en Belgique
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2025/006 BE/Audi
Proposition de règlement européen sur la codification des dessins ou modèles de l'UE
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les dessins ou modèles de l’Union européenne (codification)
Proposition de directive européenne sur les équipements de recharge et les compteurs intelligents
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/32/UE en ce qui concerne les équipements de recharge des véhicules électriques, les distributeurs de gaz comprimé et les compteurs d’électricité, de gaz et d’énergie thermique
Rapport annuel 2025 sur la Banque centrale européenne : évaluation et recommandations
Rapport sur la Banque centrale européenne - rapport annuel 2025
Proposition de l'UE pour réformer les règles du marché vitivinicole et des produits vinicoles aromatisés
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1308/2013, (UE) 2021/2115 et (UE) nº 251/2014 en ce qui concerne certaines règles du marché et mesures de soutien sectoriel dans le secteur vitivinicole et pour les produits vinicoles aromatisés