Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Proposition de loi Proposition de loi visant à limiter les dangers de la nicotine naturelle ou de synthèse pour les mineurs
Proposition de loi définissant le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessité
Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
Renforcer la lutte contre l'occupation illégale de terrains, de bâtiments ou d’habitations
L’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice
Améliorer le financement des services départementaux d’incendie et de secours
Promouvoir la restauration française du "fait maison"
Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales
portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Proposition de loi visant à aménager le délit de non-représentation d'enfant
Proposition de loi visant à bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise
Créer un statut de détresse environnementale par l’élargissement du cadre de la protection subsidiaire
Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Beyrouth, du 2 au 5 juin 2025