Renouvellement de l'autorisation de commercialiser du maïs MON 87460 en Europe
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87460, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 90 %Renouvellement de l'autorisation de commercialiser du maïs MON 87460 en Europe
Le texte propose de renouveler pour dix ans l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87460, ou issus de ce maïs. Cette autorisation s'applique dans l'Union européenne et concerne les importations, transformations et utilisations alimentaires ou industrielles. Le projet s'appuie sur l'évaluation scientifique de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui n'a pas identifié de risques pour la santé humaine ou animale ni pour l'environnement.
Mesures principales
- Renouvellement pour 10 ans de l'autorisation de commercialisation du maïs MON 87460 en UE.
- Autorisation des importations, transformations et utilisations alimentaires ou industrielles du maïs ou de ses produits dérivés.
- Base scientifique : évaluation par l'EFSA confirmant l'absence de risques sanitaires ou environnementaux.
- Application du règlement (CE) n°1829/2003 sur les OGM, encadrant les autorisations de mise sur le marché.
- Possibilité pour les États membres de restreindre ou interdire l'utilisation de ce maïs sur leur territoire pour des motifs non liés à la santé ou à l'environnement.
Note : Le texte ne précise pas les conditions spécifiques de traçabilité ou d'étiquetage pour ce maïs. Les restrictions nationales possibles ne sont pas détaillées dans le projet.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.