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Extension du règlement européen sur le carbone aux produits dérivés et lutte contre les contournements

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne l’extension de son champ d’application aux marchandises en aval et les mesures anticontournement

Déposé le15 septembre 2026

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 90 %

Ce texte propose d'élargir le champ d'application du règlement européen sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) aux produits dérivés des marchandises déjà couvertes, afin de renforcer la lutte contre les contournements. Il introduit également des mesures spécifiques pour prévenir les stratégies d'évitement des obligations liées au carbone. L'objectif est de garantir une application plus large et plus efficace de la politique climatique européenne, tout en maintenant la compétitivité des industries européennes.

Mesures principales

Extension du MACF aux produits dérivés des marchandises déjà couvertes par le règlement (UE) 2023/956
Introduction de mesures anticontournement pour éviter les stratégies d'évitement des obligations carbone
Renforcement des contrôles douaniers et des sanctions en cas de non-respect des nouvelles obligations
Clarification des règles pour les produits intermédiaires et les chaînes de valeur complexes
Harmonisation des pratiques entre les États membres pour une application uniforme du règlement

Note : Le texte est une proposition en cours de négociation, les détails définitifs peuvent encore évoluer. L'impact précis sur les entreprises dépendra des négociations finales et des modalités d'application.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2025/0419(COD)

Mesures principales

Exposé des motifs

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