Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Proposition de l'UE pour une liste commune des pays d'origine sûrs
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2024/1348 en ce qui concerne l’établissement d’une liste des pays d’origine sûrs au niveau de l’Union
Modification des règles européennes sur les « pays tiers sûrs » pour les demandes d’asile
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2024/1348 en ce qui concerne l’application du concept de «pays tiers sûr».
Proposition de règlement européen pour activer une clause de sauvegarde agricole dans les accords UE-Mercosur
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles
Proposition de l'UE pour renforcer le cadre de neutralité climatique d'ici 2050
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1119 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique
Résolution parlementaire sur le cas de Joseph Figueira Martin en RCA
Résolution sur le cas de Joseph Figueira Martin en République centrafricaine
Résolution du Parlement européen sur la non-reconnaissance des élections honduriennes de 2026 et les violences contre l'opposition
Résolution sur les élections présidentielles au Honduras, la non-reconnaissance de leur résultat par le gouvernement sortant et les attaques contre des membres d’opposition du Congrès national
Renforcer l'indépendance technologique de l'Europe dans le numérique
Rapport sur la souveraineté technologique européenne et les infrastructures numériques
Proposition pour améliorer le suivi des financements européens liés à la compétitivité
Rapport sur le choix d’indicateurs de performance pour l’audit et le contrôle budgétaire dans le cadre des mesures de financement destinées à soutenir la mise en œuvre de la compétitivité future de l’Europe
Motion de censure contre la Commission européenne au Parlement européen
MOTION DE CENSURE VISANT LA COMMISSION EUROPÉENNE MOTION DE CENSURE VISANT LA COMMISSION EUROPÉENNE
Résolution du Parlement européen sur la condamnation de Jimmy Lai à Hong Kong
Résolution on the conviction and imminent sentencing of Jimmy Lai in Hong Kong
Résolution du Parlement européen sur la répression des manifestations en Iran
Résolution sur la violente répression des manifestants en Iran
Résolution du Parlement européen sur la menace contre la liberté des médias en Lituanie
Résolution sur la tentative de prise de contrôle du groupe audiovisuel public en Lituanie et la menace qui pèse sur la démocratie dans le pays
Proposition européenne pour renforcer la régulation des drones et des systèmes de guerre face aux nouveaux défis sécuritaires
Rapport sur les drones et les nouveaux systèmes de guerre, et sur la nécessité pour l’Union de s’adapter pour être prête à relever les défis actuels en matière de sécurité
Demande d'avis de la Cour de justice sur les accords UE-Mercosur
Résolution demandant l’avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de la proposition d’accord de partenariat entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part, et de la proposition d’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne, d’une part, et le Marché commun du Sud, la République argentine, la R
Modification des règles européennes sur les droits des passagers aériens
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 261/2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol, ainsi que le règlement (CE) nº 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages
Rapport annuel 2025 sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde par l’UE
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2025
Rapport annuel 2025 sur la politique de sécurité et de défense commune de l'UE
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2025
Demande d'avis à la CJUE sur la compatibilité des accords UE-Mercosur avec les traités européens
Résolution demandant l’avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de la proposition d’accord de partenariat entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part, et de la proposition d’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne, d’une part, et le Marché commun du Sud, la République argentine, la R
Création d'un régime de sanctions européennes contre les violations des droits humains
Rapport sur la lutte contre l’impunité au moyen de sanctions de l’Union, y compris le régime mondial de sanctions de l’Union en matière de droits de l’homme («loi Magnitsky de l’Union»)
Rapport annuel 2025 sur la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2025