Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Le coût de l’immigration
La semaine de quatre jours
Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales
Faire du don de plasma la grande cause nationale 2027
Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitaires
Proposition de loi supprimant la possibilité d'assortir la peine complémentaire d'inéligibilité d'une exécution provisoire pour les délits liés à l'exercice d'un mandat électif local
Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales
Proposition de loi visant à instaurer une motion de défiance constructive dans les assemblées locales et à renforcer la démocratie territoriale
Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Supprimer le vote par assis et levé
Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
La vente à la découpe de l’industriel Atos
Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Beyrouth, du 2 au 5 juin 2025