Autorisation de mise sur le marché de soja génétiquement modifié MON 94313 en Europe
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 94313, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 95 %Autorisation de mise sur le marché de soja génétiquement modifié MON 94313 en Europe
La Commission européenne propose d'autoriser la commercialisation de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 94313, ou issus de ce soja, dans l'Union européenne. Cette décision s'appuie sur le règlement (CE) n°1829/2003, qui encadre l'évaluation et l'autorisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) destinés à l'alimentation humaine ou animale. L'autorisation serait valable pour une durée limitée et sous réserve du respect des conditions d'étiquetage et de traçabilité.
Mesures principales
- Autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja MON 94313 ou issus de ce soja
- Application du règlement (CE) n°1829/2003 pour l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux
- Respect obligatoire des règles d'étiquetage et de traçabilité pour les produits concernés
- Durée limitée de l'autorisation, soumise à réévaluation périodique
- Exclusion des produits destinés à la culture ou à la reproduction végétative
Note : L'évaluation des risques sanitaires et environnementaux repose sur les données fournies par le demandeur (Monsanto, propriétaire de la variété MON 94313). Les États membres peuvent maintenir des restrictions nationales sous conditions strictes.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.