Modification des règles de pêche en Méditerranée pour renforcer la durabilité
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/2124 du Parlement européen et du Conseil du 4 octobre 2023 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l’accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée)
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 90 %Modification des règles de pêche en Méditerranée pour renforcer la durabilité
Ce texte propose d'adapter les règles européennes de pêche en Méditerranée afin de mieux respecter les engagements internationaux pris dans le cadre de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM). L'objectif est d'améliorer la gestion des stocks de poissons et de réduire l'impact environnemental de la pêche dans cette zone. Les changements visent à aligner les pratiques européennes sur les recommandations scientifiques récentes.
Mesures principales
- Adaptation des quotas de pêche pour certains stocks de poissons en Méditerranée, basée sur les avis scientifiques de la CGPM.
- Renforcement des mesures de contrôle et de traçabilité pour lutter contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN).
- Introduction de périodes de fermeture temporaires pour certaines espèces afin de permettre leur reproduction.
- Harmonisation des règles entre les États membres de l'UE pour éviter les distorsions de concurrence.
- Obligation pour les États membres de transmettre des données plus précises sur leurs activités de pêche en Méditerranée.
Note : Le texte est une proposition en cours de négociation, les mesures finales pourraient différer de celles décrites.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2024/0098(COD)