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Dossiers législatifs
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Rapport sur le bouclier européen de la démocratie : conclusions et recommandations

Rapport sur les conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie

Déposé le15 septembre 2026

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 95 %

Rapport sur le bouclier européen de la démocratie : conclusions et recommandations

Ce rapport, adopté par la commission spéciale du Parlement européen, analyse les menaces pesant sur la démocratie en Europe et propose des mesures pour renforcer la résilience des institutions démocratiques. Il souligne les risques liés à la désinformation, aux ingérences étrangères et à la polarisation politique, tout en formulant des recommandations pour protéger les processus électoraux et les médias. Le texte insiste sur la nécessité d'une coopération renforcée entre les États membres et les institutions européennes.

Mesures principales

  • Création d'un mécanisme européen de protection des élections contre les ingérences étrangères
  • Renforcement des règles contre la désinformation et les campagnes de manipulation en ligne
  • Promotion de l'éducation aux médias et à l'esprit critique dans les États membres
  • Mise en place d'un fonds européen dédié à la résilience démocratique des pays membres
  • Encadrement plus strict des financements étrangers des partis politiques et des médias
  • Harmonisation des législations nationales sur la transparence des algorithmes des réseaux sociaux
  • Création d'un observatoire européen indépendant pour surveiller les menaces démocratiques

Note : Le texte est un rapport d'initiative parlementaire et n'a pas encore force de loi. Les mesures proposées nécessitent une adoption par le Parlement européen et le Conseil de l'UE.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2025/2069(INI)

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