Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
595 dossiers — page 12
Proposition de règlement pour renforcer l'Agence européenne de sécurité maritime
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002
Proposition de directive européenne sur la responsabilité des produits défectueux
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la responsabilité du fait des produits
Proposition de règlement européen pour un étiquetage numérique des fertilisants UE
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/1009 en ce qui concerne l’étiquetage numérique des fertilisants UE
Proposition européenne pour renforcer la lutte contre la manipulation des marchés de gros de l'énergie
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1227/2011 et (UE) 2019/942 afin d’améliorer la protection de l’Union contre la manipulation du marché de gros de l’énergie
Règlement européen sur la collecte et le partage des données des locations de courte durée
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la collecte et le partage des données relatives aux services de location de logements de courte durée, et modifiant le règlement (UE) 2018/1724
Projet de décision du Conseil pour conclure un accord commercial intérimaire UE-Chili
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et la République du Chili
Projet d'accord-cadre avancé entre l'UE et le Chili pour renforcer leur coopération
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord-cadre avancé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part
Accord UE-Seychelles sur l'accès des navires de pêche seychellois aux eaux de Mayotte
Rapport on the draft Council decision on the conclusion, on behalf of the European Union, of the Agreement between the European Union and the Republic of Seychelles on access for Seychelles fishing vessels to the waters of Mayotte
Projet d'accord de partenariat économique entre l'UE et le Kenya
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne, d’une part, et la République du Kenya, membre de la Communauté d’Afrique de l’Est, d’autre part
Création d'un cadre européen pour une identité numérique sécurisée et interopérable
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique
Proposition de modification du budget pluriannuel de l'UE pour 2021-2027
Rapport sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) 2020/2093 fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027
Proposition de directive européenne renforçant les règles de fonds propres des banques
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/59/UE et le règlement (UE) nº 806/2014 en ce qui concerne certains aspects de l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles
Prolongation de la participation de l'UE au partenariat PRIMA dans la zone méditerranéenne
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2017/1324 en ce qui concerne la poursuite de la participation de l’Union au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) au titre d’Horizon Europe
Nouvelle réglementation européenne sur les détergents et agents de surface
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004
Proposition de directive européenne renforçant la lutte contre les infractions environnementales
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection de l’environnement par le droit pénal et remplaçant la directive 2008/99/CE
Proposition de modification du statut de la Cour de justice de l'UE
Rapport sur le projet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le protocole nº 3 sur le statut de la Cour de justice de l’Union européenne
Résolution du Parlement européen sur l'augmentation des exécutions en Iran, dont celle de Mohammad Ghobadlou
Résolution sur l’augmentation du nombre d’exécutions en Iran, et notamment le cas de Mohammad Ghobadlou
Résolution du Parlement européen sur les attaques au Nigeria du 24 décembre 2024
Résolution sur les récentes attaques du 24 décembre dans l’État du Plateau, au Nigeria
Résolution sur la participation de pays tiers aux programmes de l'UE via des accords d'association
Résolution sur les accords d’association en vue de la participation de pays tiers aux programmes de l’Union
Résolution du Parlement européen sur les priorités de l'UE pour la 68e session de la Commission de la condition de la femme de l'ONU
Résolution sur les priorités de l’Union européenne pour la 68e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies