A9-0004/2024
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les mesures de conservation, de gestion et de contrôle applicables dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Est, modifiant le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil, et abrogeant le règlement (CEE) nº 1899/85 du Conseil et le règlement (UE) nº 1236/2010
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 90 %Nouveau règlement européen sur la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est
Ce texte propose de mettre à jour les règles de gestion des pêches dans l'Atlantique du Nord-Est, en intégrant des mesures de conservation renforcées. Il modifie deux règlements existants (UE) 2019/1241 et (CE) 1224/2009, et abroge deux anciens règlements (CEE) 1899/85 et (UE) 1236/2010. L'objectif est d'adapter la politique commune de la pêche aux enjeux actuels, notamment environnementaux et économiques.
Mesures principales
- Établissement de mesures de conservation et de gestion des stocks de poissons dans l'Atlantique du Nord-Est
- Modification des règles de contrôle et de suivi des activités de pêche pour renforcer la transparence
- Intégration de critères environnementaux dans la fixation des quotas de pêche
- Abrogation des anciens règlements jugés obsolètes ou redondants
- Adaptation des sanctions en cas de non-respect des règles de pêche
Note : Texte technique nécessitant une analyse détaillée pour évaluer les impacts précis sur les acteurs locaux Certaines mesures pourraient être négociées lors du processus législatif européen
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2023/0206(COD)