Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 020 dossiers — page 64
Rapport sur la décharge du budget 2019 de la Fondation européenne pour la formation
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2019
Rapport sur la décharge budgétaire 2019 du Centre de traduction des organes de l’UE (30 mars 2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2019
Rapport sur la décharge du budget 2019 de l'entreprise commune ECSEL
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune ECSEL pour l’exercice 2019
Rapport parlementaire sur la décharge budgétaire 2019 de l'Agence européenne de contrôle des pêches (30 mars 2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de contrôle des pêches pour l’exercice 2019
Rapport parlementaire sur la décharge budgétaire du CEPOL pour 2019 (29 mars 2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) pour l’exercice 2019
Rapport sur la décharge budgétaire 2019 de l'Agence de l'UE pour la coopération des régulateurs de l'énergie (ACER)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (avant le 4 juillet 2019: Agence de coopération des régulateurs de l’énergie) pour l’exercice 2019
Rapport sur la décharge budgétaire 2019 de l’Agence de soutien à l’ORECE (30 mars 2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de soutien à l’ORECE (Office de l’ORECE) pour l’exercice 2019
Rapport parlementaire sur la décharge budgétaire 2019 de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2019
Rapport parlementaire sur la décharge budgétaire 2019 de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (30 mars 2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2019
Rapport sur la décharge budgétaire 2019 de l’Agence européenne pour l’environnement (30 mars 2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2019
Rapport sur la décharge budgétaire 2019 de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) (dénommée, avant le 20 février 2019, Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail ) pour l’exercice 2019
Rapport parlementaire sur la décharge budgétaire 2019 de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2019
Rapport sur la décharge budgétaire 2019 de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes pour l’exercice 2019
Rapport parlementaire sur la décharge budgétaire d'Eurojust pour l'exercice 2019
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) (avant le 12 décembre 2019: Eurojust) pour l’exercice 2019
Rapport parlementaire sur la décharge budgétaire 2019 de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2019
Rapport sur la décharge budgétaire 2019 de l'Institut européen d'innovation et de technologie (30 mars 2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen d’innovation et de technologie pour l’exercice 2019
Rapport sur la décharge budgétaire 2019 de l'entreprise commune ITER et développement de l'énergie de fusion
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2019
Rapport parlementaire sur la décharge budgétaire 2019 de l’Autorité bancaire européenne (30 mars 2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne pour l’exercice 2019
Rapport sur la décharge budgétaire 2019 de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2019
Rapport sur la décharge budgétaire 2019 de l'ENISA (30 mars 2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) (avant le 27 juin 2019: Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information – ENISA) pour l’exercice 2019