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Validation des comptes de l'Institut européen d'innovation et de technologie pour 2019

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen d’innovation et de technologie pour l’exercice 2019

Déposé le27 avril 2021

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 90 %

Le texte examine l'exécution du budget de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) pour l'année 2019. Il vise à vérifier que les dépenses ont été conformes aux règles budgétaires européennes et aux objectifs fixés. Le rapport propose une décharge, c'est-à-dire une approbation officielle des comptes, sous réserve des observations éventuelles. Cette validation permet de clore définitivement les comptes de l'exercice 2019.

Mesures principales

Le rapport examine l'exécution du budget de l'EIT pour 2019
Il propose une décharge (approbation des comptes) sous réserve des observations
La validation permet de clore définitivement les comptes de l'exercice 2019
Le texte vérifie la conformité des dépenses aux règles budgétaires européennes
Les observations éventuelles sont prises en compte avant la décharge

Note : Le texte ne détaille pas les observations éventuelles ni les montants concernés. Les impacts concrets pour les citoyens ne sont pas précisés dans ce rapport.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2020/2179(DEC)

Mesures principales

Exposé des motifs

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