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Dossiers législatifs
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Décharge budgétaire 2019 pour l'Agence européenne de sécurité et santé au travail (EU-OSHA)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) (dénommée, avant le 20 février 2019, Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail ) pour l’exercice 2019

Déposé le27 avril 2021

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Décharge budgétaire 2019 pour l'Agence européenne de sécurité et santé au travail (EU-OSHA)

Le texte propose d'approuver la gestion financière de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour l'exercice 2019. Il s'agit d'une procédure de décharge, qui permet de vérifier que les fonds européens ont été utilisés conformément aux règles et aux objectifs fixés. L'agence, anciennement nommée EU-OSHA avant février 2019, est chargée de promouvoir la sécurité et la santé au travail dans l'Union européenne.

Mesures principales

  • Approbation de la gestion financière de l'EU-OSHA pour l'exercice 2019
  • Vérification de l'utilisation conforme des fonds européens alloués à l'agence
  • Renforcement de la transparence sur les dépenses et les résultats obtenus
  • Maintien du rôle de l'agence dans la promotion de la sécurité et de la santé au travail en Europe

Note : Le texte ne détaille pas les résultats concrets ou les éventuels écarts budgétaires. Les données spécifiques sur les dépenses ou les projets financés ne sont pas incluses dans le résumé.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2020/2155(DEC)

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