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Dossiers législatifs
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Rapport sur l'exécution budgétaire 2019 de l'entreprise commune européenne ITER et la fusion nucléaire

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2019

Déposé le27 avril 2021

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 90 %

Rapport sur l'exécution budgétaire 2019 de l'entreprise commune européenne ITER et la fusion nucléaire

Ce rapport présente l'exécution du budget de l'entreprise commune européenne ITER pour l'année 2019, dédiée au développement de l'énergie de fusion. Il détaille les dépenses engagées et les recettes perçues dans le cadre de ce projet international de recherche sur la fusion nucléaire. Le texte évalue également les progrès réalisés et les écarts éventuels par rapport aux prévisions budgétaires.

Mesures principales

  • Le rapport vérifie la conformité des dépenses et recettes de l'entreprise commune ITER avec le budget adopté pour 2019
  • Il évalue les écarts entre les prévisions et les réalisations financières pour l'année concernée
  • Le texte présente les progrès techniques et scientifiques accomplis par ITER en 2019
  • Il confirme ou infirme la régularité des opérations financières selon les règles budgétaires européennes
  • Le rapport sert de base pour la décharge de gestion des responsables de l'entreprise commune ITER

Note : Le texte ne contient pas de mesures législatives nouvelles, mais un bilan financier et opérationnel. Les détails techniques ou financiers spécifiques ne sont pas inclus dans ce rapport.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2020/2182(DEC)

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