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Dossiers législatifs
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Rapport sur la gestion du budget 2019 d'Eurojust par le Parlement européen

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) (avant le 12 décembre 2019: Eurojust) pour l’exercice 2019

Déposé le27 avril 2021

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 90 %

Rapport sur la gestion du budget 2019 d'Eurojust par le Parlement européen

Ce rapport évalue la manière dont l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) a utilisé son budget pour l'année 2019. Il s'agit d'un document de décharge, c'est-à-dire une validation des comptes par le Parlement européen, qui examine si les fonds ont été dépensés conformément aux règles et aux objectifs fixés. Le texte ne propose pas de nouvelles règles mais vérifie la bonne gestion financière de l'agence.

Mesures principales

  • Le Parlement européen examine l'exécution du budget 2019 d'Eurojust pour s'assurer de sa conformité aux règles financières de l'UE
  • Le rapport valide ou non la décharge de gestion, c'est-à-dire l'approbation des comptes de l'agence pour 2019
  • Eurojust est l'agence européenne chargée de renforcer la coopération judiciaire entre les États membres en matière pénale
  • Le texte couvre uniquement l'année 2019 et ne modifie pas les règles de fonctionnement d'Eurojust
  • La décharge est accordée ou refusée en fonction de l'absence d'irrégularités majeures dans la gestion financière

Note : Le texte source ne fournit pas de détails sur les éventuelles irrégularités ou observations du Parlement européen concernant la gestion d'Eurojust en 2019. Ce rapport ne concerne que l'exercice 2019 et ne préjuge pas des exercices suivants.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2020/2158(DEC)

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