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Rapport sur la décharge du budget 2019 de l'entreprise commune ECSEL

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune ECSEL pour l’exercice 2019

Premier scrutin recensé27 avril 2021

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Ce rapport examine l'exécution du budget de l'entreprise commune ECSEL pour l'année 2019. Il évalue si les fonds publics ont été utilisés conformément aux règles et aux objectifs fixés. La décharge est une procédure permettant de valider les comptes et de donner quitus à l'exécutif pour la gestion des fonds alloués.

Mesures principales

Le rapport propose une décharge pour l'exécution du budget 2019 de l'entreprise commune ECSEL, confirmant que les fonds ont été utilisés conformément aux règles.
Il évalue la régularité des dépenses et des recettes pour l'année concernée.
La décharge permet de clore définitivement les comptes de l'exercice 2019.
Le texte est soumis au Parlement européen pour approbation.

Note : Le texte ne détaille pas les montants ou les dépenses spécifiques, ni les éventuels écarts ou irrégularités. La décharge ne préjuge pas des contrôles ultérieurs ou des audits.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Référence de procédure

2020/2189(DEC)

Mesures principales

Référence de procédure

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