Rapport sur la décharge budgétaire 2019 de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes pour l’exercice 2019
Synthèse du document officiel
Rapport sur la décharge budgétaire 2019 de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)
Ce rapport, daté du 29 mars 2021, émanant de la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen, propose d'accorder la décharge à la directrice de l'EIGE pour l'exécution de son budget 2019, s'élevant à 7,847 millions d'euros, entièrement financé par l'UE. Le rapport constate un taux d'exécution budgétaire de 98,96 % et un taux de paiement de 82,50 %, avec une baisse des reports de dépenses opérationnelles à 28,01 %, sous le seuil de 30 % fixé par la Cour des comptes. Il relève des irrégularités dans la sélection des experts externes, l'absence de contrôles ex post depuis 2016, et des préoccupations sur l'équilibre hommes-femmes au sein du conseil d'administration (7 hommes pour 23 femmes). Le projet propose également d'approuver la clôture des comptes et formule des recommandations, comme l'amélioration des procédures de sélection des experts, la mise en place de contrôles ex post, et l'allocation de fonds supplémentaires pour renforcer les capacités de l'Institut.
Mesures principales
- Le rapport propose de donner décharge à la directrice de l'EIGE pour l'exécution du budget 2019, s'élevant à 7 847 000 EUR, entièrement issu du budget de l'UE.
- Le rapport propose d'approuver la clôture des comptes de l'EIGE pour l'exercice 2019.
- Le rapport constate un taux d'exécution budgétaire de 98,96 % et un taux de paiement de 82,50 %, avec une baisse des reports de dépenses opérationnelles à 28,01 %, sous le seuil de 30 % fixé par la Cour des comptes.
- Le rapport relève des irrégularités dans la sélection des experts externes par l'EIGE, avec des procédures manquants systématiquement d'une piste d'audit solide, et propose d'améliorer ces procédures.
- Le rapport exprime des préoccupations sur l'équilibre hommes-femmes au sein du conseil d'administration (7 hommes pour 23 femmes) et demande à l'Institut de veiller à un meilleur équilibre dans l'encadrement supérieur.
- Le rapport note l'absence de contrôles ex post des opérations budgétaires depuis 2016 et recommande la mise en place d'un programme spécialisé de contrôle ex post fondé sur des risques spécifiques.
Note : Synthèse du document préparatoire (rapport) A9-0072/2021, daté du 2021-03-29. Ce document ne suffit pas à établir le texte finalement adopté, son entrée en vigueur ou la situation actuelle.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Référence de procédure
2020/2173(DEC)
Scrutins liés à ce texte
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