Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 40
Rapport sur la décharge du budget 2022 de l'Autorité européenne du travail
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne du travail pour l’exercice 2022
Validation des comptes de l'Agence européenne des médicaments pour 2022
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2022
Modification des règles d'hygiène alimentaire de l'UE pour viandes, produits de la pêche, lait et œufs
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 14 décembre 2023 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière d’hygiène applicables à certaines viandes, aux produits de la pêche, aux produits laitiers et aux œufs
Rapport de la Cour des comptes européenne sur l'exécution du budget 2022 de l'UE
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022, section V – Cour des comptes
Rapport sur la gestion du budget 2022 de l'Agence européenne pour la sécurité maritime
Rapport on discharge in respect of the implementation of the budget of the European Maritime Safety Agency for the financial year 2022
Rapport sur l'exécution du budget 2022 de l'Agence des droits fondamentaux de l'UE
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2022
Rapport parlementaire sur la décharge budgétaire 2022 de l'entreprise commune «Système ferroviaire européen»
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Système ferroviaire européen» pour l’exercice 2022
Rapport parlementaire sur la décharge budgétaire 2022 de Fusion for Energy (ITER)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion (Fusion for Energy) pour l’exercice 2022
Rapport sur l'exécution du budget 2022 de l'Autorité bancaire européenne
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne pour l’exercice 2022
Rapport sur la décharge budgétaire 2022 de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (12 mars 2024)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2022
Proposition de directive européenne pour harmoniser les règles des marchés du gaz, des énergies renouvelables et de l'hydrogène
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour les marchés intérieurs des gaz naturel et renouvelable et de l’hydrogène (refonte)
Rapport sur la décharge budgétaire 2022 de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour l’exercice 2022
Rapport parlementaire sur la décharge budgétaire 2022 de l'entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire»
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire» pour l’exercice 2022
Proposition de l'UE pour réorganiser le marché européen de l'électricité
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2019/943 et (UE) 2019/942 ainsi que les directives (UE) 2018/2001 et (UE) 2019/944 afin d’améliorer l’organisation du marché de l’électricité de l’Union
Nouveaux règles européennes pour appliquer le RGPD dans les procédures
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles de procédure supplémentaires relatives à l’application du règlement (UE) 2016/679
Proposition de règlement européen pour une procédure commune d'asile dans l'UE
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure commune en matière de protection internationale dans l’Union et abrogeant la directive 2013/32/UE
Recommandation du Parlement européen sur l'accord UE-Liechtenstein pour l'instrument financier de gestion des frontières et visas (2021-2027)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la Principauté de Liechtenstein définissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, pour la période 2021-2027
Réforme du règlement intérieur du Parlement pour appliquer la loi «Parlement 2024»
Rapport sur les modifications au règlement intérieur du Parlement mettant en œuvre la réforme parlementaire «Parlement 2024»
Projet de directive européenne renforçant l'égalité de traitement dans plusieurs domaines clés
Rapport sur le projet de directive du Conseil relative aux normes applicables aux organismes pour l’égalité de traitement dans les domaines de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique, de l’égalité de traitement entre les personnes en matière d’emploi et de travail sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle et de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes en matière de sécurité sociale ainsi que d
Proposition de règlement européen sur les conditions d'obtention du statut de réfugié ou de protection subsidiaire
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection, et modifiant la directive 2011/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers