A9-0090/2024
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion (Fusion for Energy) pour l’exercice 2022
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Rapport sur l'exécution budgétaire 2022 de l'entreprise commune européenne pour ITER et la fusion nucléaire
Ce rapport présente l'exécution du budget 2022 de l'entreprise commune européenne Fusion for Energy, chargée de gérer la contribution européenne au projet ITER (réacteur expérimental de fusion nucléaire). Il détaille les dépenses engagées, les recettes perçues et les écarts éventuels par rapport au budget initial. Le texte vise à assurer la transparence financière et la responsabilité de cette entité dans le cadre du projet international ITER.
Mesures principales
- Présentation des recettes et dépenses de l'entreprise commune Fusion for Energy pour l'exercice 2022
- Vérification de la conformité des dépenses avec le budget approuvé
- Analyse des écarts éventuels entre le budget initial et l'exécution réelle
- Assurance de la transparence financière et de la bonne gestion des fonds européens
- Contribution à la responsabilité démocratique des institutions européennes dans le cadre d'ITER
Note : Le texte ne fournit pas de détails chiffrés ni d'analyse des écarts budgétaires. Le rapport est spécifique à l'exercice 2022 et ne couvre pas d'autres périodes.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2023/2178(DEC)