Rapport parlementaire sur la décharge budgétaire 2022 de Fusion for Energy (ITER)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion (Fusion for Energy) pour l’exercice 2022
Synthèse du document officiel
Rapport parlementaire sur la décharge budgétaire 2022 de Fusion for Energy (ITER)
Le rapport du Parlement européen, daté du 12 mars 2024, concerne la décharge sur l’exécution du budget 2022 de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion (Fusion for Energy). Il propose d’accorder la décharge au directeur de l’entreprise commune pour l’exercice 2022, tout en formulant des observations dans une résolution annexe. Le document souligne que la Cour des comptes a validé la fiabilité des comptes 2022 et la légalité des opérations, mais attire l’attention sur des risques majeurs : estimation des coûts à l’achèvement du projet ITER révisée à 19,1 milliards d’euros (prix 2022), impacts inflationnistes (144 millions d’euros), retards liés à la guerre en Ukraine et à la Russie (membre de l’OI ITER), ainsi que des faiblesses dans la gestion des contrats et des ressources humaines. Le rapport recommande une meilleure transparence sur les contributions des membres et une gestion renforcée des risques. Il note également un taux d’exécution budgétaire en baisse (72 % pour les engagements, 91 % pour les paiements) en 2022, imputé à des ralentissements opérationnels.
Mesures principales
- Le rapport propose de donner décharge au directeur de Fusion for Energy pour l’exécution du budget 2022.
- Le rapport propose d’approuver la clôture des comptes de Fusion for Energy pour l’exercice 2022.
- Le rapport constate que la Cour des comptes a validé la fiabilité des comptes 2022 et la légalité des opérations sous-jacentes.
- Le rapport relève une estimation des coûts à l’achèvement du projet ITER de 19,1 milliards d’euros (prix 2022), avec 9,2 milliards déjà engagés et 9,9 milliards restants, et souligne que cette estimation sera révisée après l’adoption de la nouvelle base de référence.
- Le rapport identifie des risques majeurs : inflation (144 millions d’euros), retards liés à la Russie (membre de l’OI ITER), et faiblesses dans la gestion des contrats, notamment un contrat de 500 millions d’euros pour les bâtiments d’ITER.
- Le rapport recommande une meilleure transparence sur les contributions des membres et une gestion renforcée des risques, notamment pour les ressources humaines et les contrats.
Note : Synthèse du document préparatoire (rapport) A9-0090/2024, daté du 2024-03-12. Ce document ne suffit pas à établir le texte finalement adopté, son entrée en vigueur ou la situation actuelle.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Référence de procédure
2023/2178(DEC)