B9-0211/2024
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 14 décembre 2023 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière d’hygiène applicables à certaines viandes, aux produits de la pêche, aux produits laitiers et aux œufs
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Modification des règles d'hygiène alimentaire de l'UE pour viandes, produits de la pêche, lait et œufs
Le texte modifie les annexes II et III du règlement européen (CE) n°853/2004, qui fixe les exigences d'hygiène pour les denrées alimentaires d'origine animale. Ces ajustements visent à adapter les normes sanitaires applicables à certaines viandes, produits de la pêche, produits laitiers et œufs, afin de renforcer la sécurité alimentaire ou de simplifier les procédures pour les professionnels. La résolution concerne un acte délégué de la Commission européenne, adopté le 14 décembre 2023, et doit être approuvée par le Parlement européen.
Mesures principales
- Adaptation des exigences d'hygiène pour certaines viandes, produits de la pêche, produits laitiers et œufs selon les risques sanitaires identifiés.
- Possibilité de modifications ciblées des annexes II et III du règlement (CE) n°853/2004 pour refléter les évolutions technologiques ou scientifiques.
- Renforcement ou simplification des contrôles sanitaires selon les produits concernés, sans altérer le niveau de protection des consommateurs.
- Application des nouvelles règles après validation par le Parlement européen dans le cadre du processus législatif de l'UE.
- Mise à jour des procédures d'autocontrôle et de traçabilité pour les professionnels du secteur.
Note : Le texte est un acte délégué de la Commission, dont les détails précis dépendent de l'acte final adopté. Les modifications exactes ne sont pas précisées dans l'exposé des motifs fourni.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2023/3040(DEA)