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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 384 scrutins — page 395

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A10-0210/2025 – Marko Vešligaj – § 71/213 nov. 2025Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
A10-0214/2025 – Juan Fernando López Aguilar – Motion for a resolution (as a whole)13 nov. 2025Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
A10-0194/2025 – Evelyn Regner – Recital 6 – Am 8513 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Article 4 – § 1 – point 7 – point b; Article 13 – paragraph 3 – points c and e – Am 274S13 nov. 2025Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Repeal of Directive (EU) 2024/1760 – Am 392, 395 and 39613 nov. 2025Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).12 nov. 2025SantéRejeté
l'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).12 nov. 2025SantéRejeté
l'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).12 nov. 2025SantéAdopté
l'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).12 nov. 2025SantéRejeté
l'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).12 nov. 2025SantéAdopté
le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).12 nov. 2025SantéRejeté
l'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).12 nov. 2025SantéRejeté
l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).12 nov. 2025SantéRejeté
l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).12 nov. 2025SantéAdopté
l'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).12 nov. 2025SantéRejeté
l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).12 nov. 2025SantéAdopté
l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).12 nov. 2025SantéAdopté
l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).12 nov. 2025SantéAdopté
le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).12 nov. 2025SantéAdopté
l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).12 nov. 2025SantéAdopté
le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).12 nov. 2025SantéAdopté
Scrutin n°24 - séance du 12 novembre 2025 - sur la motion n° 278, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales12 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).9 nov. 2025SantéAdopté
l'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).9 nov. 2025SantéAdopté
l'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).9 nov. 2025SantéRejeté