Ce scrutin concerne l'amendement 85 relatif au considérant 6 du projet de rapport de la députée Evelyn Regner au Parlement européen, daté du 13 novembre 2025. Il s'inscrit dans le cadre législatif européen visant à modifier ou préciser les dispositions préliminaires d'un texte en cours d'examen. Les enjeux portent sur l'interprétation juridique et la portée politique des principes énoncés dans ce considérant, qui guide l'application future de la directive ou du règlement concerné. Le vote reflète les positions des groupes parlementaires sur l'équilibre des intérêts et la rigueur normative du texte.
Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier l'interprétation des obligations légales pour les États membres et les acteurs économiques concernés par cette législation européenne. Cela impacte directement les citoyens en clarifiant leurs droits ou devoirs dans des domaines tels que la protection des données, la concurrence ou les normes sociales, selon le sujet du texte. La précision apportée au considérant influence la mise en œuvre uniforme des règles, garantissant une application plus cohérente sur le territoire de l'Union.
7
Pour
50
Contre
15
Abstention
0
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
Sans groupe identifié
3 votes pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale