Ce scrutin concerne l'amendement 274S relatif aux articles 4 et 13 du rapport de Jörgen Warborn au Parlement européen, voté le 13 novembre 2025. Il porte spécifiquement sur les points 7b de l'alinéa 1 de l'article 4 et les points c et e du paragraphe 3 de l'article 13. Ces dispositions s'inscrivent dans le cadre législatif plus large de la révision ou de l'application d'un acte européen, probablement lié à la gouvernance ou aux procédures institutionnelles. Le vote vise à modifier ou préciser les obligations et les mécanismes de contrôle prévus par le texte initial.
Pour les citoyens de l'Union européenne, cet amendement peut influencer la transparence et l'efficacité des institutions européennes dans la mise en œuvre des politiques publiques. Si le texte concerne la gouvernance, cela pourrait se traduire par une meilleure traçabilité des décisions affectant les droits fondamentaux ou les marchés. Les citoyens sont donc concernés par la qualité démocratique et la clarté des règles qui régissent leur vie quotidienne au sein de l'UE.
25
Pour
50
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
PS
8 votes pour
RN
20 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale