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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 084 scrutins — page 311

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 174 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).16 déc. 2025Culture, médias & sportRejeté
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).16 déc. 2025SantéAdopté
A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Proposal to vote on amendments16 déc. 2025Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).16 déc. 2025Culture, médias & sportRejeté
A10-0245/2025 – Céline Imart – Commission proposal16 déc. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0246/2025 – Adrián Vázquez Lázara – Article 5 – after § 3; Regulation (EC) No 816/2006 – Am 216 déc. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0254/2025 – Gabriel Mato – After Article 9 – Am 4516 déc. 2025Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 192 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).16 déc. 2025Culture, médias & sportRejeté
l'amendement n° 161 de Mme Elisa Martin après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).16 déc. 2025Culture, médias & sportRejeté
l'amendement n° 158 de Mme Elisa Martin à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).16 déc. 2025Culture, médias & sportRejeté
A10-0230/2025 – Hana Jalloul Muro – After § 7 – Am 216 déc. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0254/2025 – Gabriel Mato – After Article 1 – Am 7416 déc. 2025Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 36 de Mme Allemand à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).16 déc. 2025Culture, médias & sportRejeté
l'amendement n° 19 de M. Molac et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).16 déc. 2025Culture, médias & sportRejeté
l'amendement n° 21 de M. Guitton à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).16 déc. 2025Culture, médias & sportRejeté
l'amendement n° 235 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).16 déc. 2025Culture, médias & sportRejeté
l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).16 déc. 2025Culture, médias & sportAdopté
A10-0254/2025 – Gabriel Mato – Article 12 – § 7 – Am 50D16 déc. 2025Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
A10-0254/2025 – Gabriel Mato – After Article 12 – Am 3816 déc. 2025Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
A10-0233/2025 – Pascal Arimont – Commission proposal16 déc. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 173 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).16 déc. 2025Culture, médias & sportRejeté
A10-0254/2025 – Gabriel Mato – Article 9 – § 1 – before point a – Am 8516 déc. 2025Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
A10-0254/2025 – Gabriel Mato – Article 2 – § 1 – point 10 – point i – Am 7516 déc. 2025Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 159 de M. Coulomme de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).16 déc. 2025Culture, médias & sportRejeté
l'amendement n° 55 de M. Raux et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).16 déc. 2025Culture, médias & sportRejeté
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