Ce scrutin porte sur un amendement proposé par le député Adrián Vázquez Lázara concernant le règlement (CE) n° 816/2006, qui régit les sanctions de l'Union européenne contre le régime de Mubarak en Égypte. L'amendement vise à modifier l'article 5 du texte après son paragraphe 3, touchant potentiellement aux mesures de gel des avoirs ou aux restrictions de voyage. Le débat s'inscrit dans le contexte plus large de la politique étrangère de l'UE et de la gestion des sanctions ciblées à l'égard de dirigeants étrangers. Les enjeux principaux résident dans la précision juridique des mesures restrictives et leur cohérence avec les objectifs diplomatiques de l'Union.
Pour les citoyens européens, cette modification réglementaire peut influencer la manière dont les sanctions sont appliquées aux individus ou entités liés au régime égyptien concerné. Cela impacte indirectement les entreprises et les professionnels du secteur financier qui doivent respecter ces listes de gel des avoirs. La clarté juridique apportée par cet amendement aide à éviter les erreurs de conformité et sécurise les transactions internationales pour les acteurs économiques de l'UE.
34
Pour
41
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
13 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale