Ce scrutin porte sur un amendement spécifique au sein du rapport Gabriel Mato concernant l'article 9 du projet de loi en question. L'amendement 85 vise à modifier la première phrase du paragraphe 1, avant le point a, suggérant une nuance dans la formulation ou la portée des dispositions initiales. Le débat s'inscrit dans le processus législatif du Parlement européen où les amendements sont examinés pour affiner le texte final. Les enjeux résident dans la précision juridique et l'équilibre des pouvoirs définis par cette disposition technique.
L'adoption ou le rejet de cet amendement modifie légèrement la rédaction juridique du texte législatif, ce qui peut influencer son interprétation future par les autorités nationales. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduit par une clarification ou une modification subtile des obligations ou droits liés à cette disposition spécifique. Bien que technique, cette modification contribue à la sécurité juridique globale du cadre réglementaire européen.
72
Pour
1
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
97% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
1 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale