Ce scrutin concerne l'amendement 74 déposé par Gabriel Mato dans le cadre de la procédure législative relative au rapport A10-0254/2025 au Parlement européen. L'amendement intervient après l'article 1 du texte, suggérant une modification structurelle ou procédurale spécifique au début du projet de loi ou de la résolution. Le débat porte sur la pertinence et la portée de cette modification dans le contexte plus large de la législation européenne en cours d'examen. Les enjeux incluent l'équilibre des pouvoirs législatifs et la définition précise des dispositions initiales du texte.
L'adoption ou le rejet de cet amendement pourrait modifier les dispositions fondamentales du texte législatif européen concerné. Cela affecte directement les citoyens de l'Union en influençant les règles qui régiront des domaines tels que la mobilité, les droits des consommateurs ou la réglementation sectorielle. La clarté et la stabilité juridique en dépendent, ce qui a des répercussions sur la vie quotidienne et les obligations des particuliers et des entreprises.
49
Pour
25
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
66% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
10 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale