Ce scrutin concerne l'amendement 50D relatif à l'article 12, paragraphe 7, du rapport Gabriel Mato (A10-0254/2025) au Parlement européen. Le débat porte sur la modification des dispositions législatives spécifiques définies dans ce paragraphe, qui traitent probablement de la mise en œuvre ou de l'application d'un règlement ou d'une directive en cours de négociation. Les enjeux principaux résident dans l'équilibre des compétences institutionnelles et la précision juridique des obligations imposées aux États membres ou aux acteurs concernés par cette législation européenne.
La décision prise par les eurodéputés déterminera la portée exacte des nouvelles règles européennes qui s'appliqueront dans les pays membres. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des changements concrets dans les normes de conformité, les droits ou les obligations liés au domaine couvert par ce rapport. L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement la sécurité juridique et l'harmonisation des pratiques à l'échelle de l'Union européenne.
39
Pour
26
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
59% des votes exprimés
100%
66 présents sur 66 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
10 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale