Ce scrutin porte sur l'amendement 75 relatif à l'article 2, paragraphe 1, point 10, sous-point i, du rapport Gabriel Mato (A10-0254/2025) au Parlement européen. Bien que le texte exact de l'amendement ne soit pas spécifié dans la demande, ce type de vote intervient généralement lors de la négociation d'une directive ou d'un règlement européen touchant à la réglementation sectorielle. Les députés européens débattent et votent pour modifier ou confirter le texte législatif proposé par la commission compétente. L'enjeu principal réside dans l'harmonisation des normes européennes et leur transposition potentielle dans les droits nationaux des États membres.
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut modifier les obligations légales des entreprises opérant dans l'Union européenne, notamment en matière de conformité ou de standards techniques. Pour les citoyens, cela se traduit par des changements dans la qualité des produits, la protection des données ou les droits des consommateurs selon le domaine législatif concerné. Ces décisions influencent directement le cadre juridique qui régit les interactions quotidiennes entre les acteurs économiques et les usagers au sein du marché unique.
48
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
64% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
10 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale