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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 084 scrutins — page 312

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A10-0254/2025 – Gabriel Mato – Article 3 – § 2 – after point c – Am 7616 déc. 2025Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).16 déc. 2025Culture, médias & sportAdopté
A10-0254/2025 – Gabriel Mato – Article 3 – § 2 – after point c – Am 2616 déc. 2025Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 193 de M. Coulomme à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).16 déc. 2025Culture, médias & sportRejeté
l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).16 déc. 2025Culture, médias & sportAdopté
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).16 déc. 2025Culture, médias & sportAdopté
l'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).16 déc. 2025Culture, médias & sportRejeté
l'amendement n° 164 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).16 déc. 2025Culture, médias & sportRejeté
l'amendement n° 36 de Mme Allemand à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).16 déc. 2025Culture, médias & sportRejeté
l'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).16 déc. 2025Culture, médias & sportRejeté
l'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).16 déc. 2025Culture, médias & sportRejeté
l'amendement n° 159 de M. Coulomme de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).16 déc. 2025Culture, médias & sportRejeté
l'amendement n° 67 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).16 déc. 2025Culture, médias & sportRejeté
l'amendement n° 175 de M. Coulomme après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).16 déc. 2025Culture, médias & sportRejeté
A10-0254/2025 – Gabriel Mato – Article 3 – § 1 – Am 25= 55=16 déc. 2025Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
A10-0239/2025 – Aura Salla – Motion for a resolution (as a whole)16 déc. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0254/2025 – Gabriel Mato – Article 2 – § 1 – point 3 – after point ii – Am 1916 déc. 2025Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 245 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).16 déc. 2025Culture, médias & sportRejeté
Scrutin n°127 - séance du 16 décembre 2025 - sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Olivier Cadic et Thierry Meignen, à l'article unique de la proposition de résolution européenne, en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur16 déc. 2025Europe & internationalRejeté
A10-0254/2025 – Gabriel Mato – Recital 2 – Am 5216 déc. 2025Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Scrutin n°128 - séance du 16 décembre 2025 - sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur16 déc. 2025Europe & internationalAdopté
l'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).16 déc. 2025Culture, médias & sportRejeté
A10-0230/2025 – Hana Jalloul Muro – After § 36 – Am 416 déc. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).16 déc. 2025Culture, médias & sportRejeté
A10-0246/2025 – Adrián Vázquez Lázara – Article 15 – after § 3; Regulation (EC) No 816/2006 – Am 316 déc. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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