Ce scrutin concerne la proposition de la Commission européenne examinée par la députée Céline Imart au sein du Parlement européen. La date du 16 décembre 2025 indique que ce vote s'inscrit dans le processus législatif européen en cours pour cette période. L'enjeu principal réside dans l'adoption ou la modification des dispositions proposées par l'exécutif européen. Ce vote reflète la position du Parlement sur les orientations politiques définies par la rapporteuse.
Les décisions prises lors de ce vote influenceront directement le cadre réglementaire applicable dans les États membres de l'Union. Les citoyens et les entreprises devront se conformer aux nouvelles normes établies par cette législation européenne. Cela affectera notamment les secteurs concernés par la proposition initiale de la Commission. La mise en œuvre de ces règles dépendra ensuite de la transposition par les États membres.
65
Pour
1
Contre
8
Abstention
0
Absent·e
Pour
88% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
RN
22 votes pour
R!
1 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale