L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 192 proposé par Mme Elisa Martin. Cet amendement visait à modifier l'article 34 du texte, qui traite de l'organisation générale de l'événement, mais il n'a pas recueilli la majorité des suffrages exprimés. Ce rejet s'inscrit dans le cadre du débat législatif sur les modalités d'organisation et les dispositions spécifiques à retenir pour ces grands événements internationaux. La non-adoption signifie que la version initiale du texte, telle que proposée par le gouvernement, reste en vigueur pour cette disposition.
Pour les citoyens et les organisateurs, cela signifie que les dispositions actuelles relatives à l'organisation des JO 2030 ne seront pas modifiées par cet amendement. Les règles de gestion et d'organisation prévues par le projet de loi initial continuent de s'appliquer sans les ajustements suggérés par la députée. Cela maintient le cadre juridique tel qu'il a été débattu et voté par la majorité parlementaire, influençant ainsi la manière dont les infrastructures et les services seront gérés pour l'événement.
23
Pour
98
Contre
22
Abstention
2
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
99%
143 présents sur 145 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes pour
Rassemblement National
31 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale