A10-0233/2025 – Pascal Arimont – Commission proposal
Le scrutin du 16 décembre 2025 au Parlement européen porte sur la proposition de la Commission présentée par Pascal Arimont, identifiée sous la référence A10-0233/2025. Ce vote intervient dans le cadre de la procédure législative ordinaire, où les députés européens examinent et adoptent ou rejettent les textes législatifs proposés par l'exécutif européen. Les enjeux principaux résident dans l'harmonisation des normes au sein du marché unique et la définition des cadres réglementaires futurs applicables aux États membres. La position adoptée par le Parlement déterminera la suite des négociations avec le Conseil de l'Union européenne pour aboutir à une législation définitive.
74
Pour
0
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
100% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
RN
23 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale