Ce scrutin concerne l'amendement 45 déposé par Gabriel Mato sur le rapport relatif à la mise en œuvre de l'article 9 du traité sur l'Union européenne, probablement dans le cadre d'une révision ou d'une interprétation des règles institutionnelles. L'amendement vise à modifier les dispositions procédurales ou matérielles du texte législatif en cours d'examen par le Parlement européen. Le débat porte sur l'équilibre des pouvoirs entre les institutions européennes et la clarté des procédures de prise de décision. Les enjeux principaux résident dans la définition précise des compétences et des mécanismes de contrôle prévus par ce texte spécifique.
Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les règles de vote ou les compétences attribuées à certaines institutions européennes, affectant indirectement la rapidité et la transparence des décisions européennes. Pour les citoyens, cela se traduit par une éventuelle évolution des processus législatifs qui régissent les politiques européennes. L'impact direct reste limité car il s'agit d'une procédure institutionnelle interne, mais il influence la structure de gouvernance de l'UE.
40
Pour
26
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
60% des votes exprimés
100%
67 présents sur 67 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
10 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale