Le scrutin public concerne l'amendement 15/3, déposé après le paragraphe 16 d'une proposition législative (RC-B10-0143/2026) au Parlement européen. L'amendement vise à modifier ou compléter le texte initial. Le vote sur cet amendement est une étape du processus législatif européen, où les parlementaires cherchent à affiner et améliorer les propositions de la Commission européenne. L'issue du vote détermine si l'amendement sera intégré ou non dans la version finale du texte législatif.
L'adoption ou le rejet de l'amendement 15/3 peut influencer directement la portée et l'application de la législation européenne. Selon son contenu, il pourrait affecter les droits et obligations des citoyens européens, des entreprises ou des États membres. Il est donc important de suivre ces votes pour comprendre les changements potentiels dans les politiques européennes.
50
Pour
14
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
78% des votes exprimés
100%
64 présents sur 64 élus listés
RN
19 votes pour
Sans groupe identifié
5 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 72% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale