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Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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3 191 scrutins — page 91

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Relations institutionnelles entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe - A9-0056/2023 - Loránt Vincze - Proposition de résolution (ensemble du texte)18 avr. 2023Europe & internationalAdopté
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (première lecture).12 avr. 2023Europe & internationalAdopté
Rapport 2022 sur l'état de droit - la situation de l'état de droit dans l'Union européenne - 2022 Rule of Law Report - The Rule of Law situation in the European Union - Bericht über die Rechtsstaatlichkeit 2022 – Die Lage der Rechtsstaatlichkeit in der Europäischen Union - B9-0189/2023 - § 1 - Am 2730 mars 2023Europe & internationalRejeté
L’Année européenne des compétences en 2023 - European Year of Skills 2023 - Europäisches Jahr der Kompetenzen 2023 - A9-0028/2023 - Loucas Fourlas - Accord provisoire - Am 7230 mars 2023Europe & internationalAdopté
Orientations de l'Union européenne concernant les défenseurs des droits de l'homme - The EU Guidelines on Human Rights Defenders - Die Leitlinien der EU zum Schutz von Menschenrechtsverteidigern - A9-0034/2023 - Hannah Neumann - § 20, partie introductive - Am 316 mars 2023Europe & internationalRejeté
Accord UE-États-Unis: modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne - EU/United States Agreement: modification of concessions on all the tariff rate quotas included in the EU Schedule CLXXV - Abkommen zwischen der EU und den Vereinigten Staaten über die Änderung der Zugeständnisse für alle in der EU-Liste CLXXV aufgeführten Zollkontingente - A9-0042/2023 - Bernd Lange - Projet de décision du Conseil15 mars 2023Europe & internationalAdopté
Rapport d'exécution sur l'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Implementation report on the Agreement on the withdrawal of the UK from the EU - Umsetzungsbericht über das Abkommen über den Austritt des Vereinigten Königreichs aus der EU - A9-0052/2023 - Pedro Silva Pereira - § 2/215 mars 2023Europe & internationalAdopté
Semestre européen pour la coordination des politiques économiques 2023 - European Semester for economic policy coordination 2023 - Europäisches Semester für die wirtschaftspolitische Koordinierung 2023 - A9-0044/2023 - Irene Tinagli - Après le § 13 - Am 115 mars 2023Europe & internationalRejeté
Le fonctionnement du SEAE et une Union européenne plus forte dans le monde - The functioning of the EEAS and a stronger EU in the world - Die Funktionsweise des EAD und eine stärkere EU in der Welt - A9-0045/2023 - Urmas Paet - § 1, point i15 mars 2023Europe & internationalRejeté
Activités du Médiateur européen - rapport annuel 2021 - A9-0054/2023 - Anne-Sophie Pelletier - § 1314 mars 2023Europe & internationalAdopté
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation — EGF/2022/002 BE/TNT — Belgien - A9-0043/2023 - Olivier Chastel - Proposition de décision14 mars 2023Europe & internationalAdopté
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (texte de la commission mixte paritaire).28 févr. 2023Europe & internationalAdopté
Création d’un organisme européen indépendant chargé des questions d’éthique - RC-B9-0144/2023 - § 4 - Am 1116 févr. 2023Europe & internationalAdopté
Un an d'invasion et de guerre d'agression lancées par la Russie contre l'Ukraine - RC-B9-0126/2023 - § 2/116 févr. 2023Europe & internationalAdopté
Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique: adhésion de l'UE - Council of Europe Convention on preventing and combating violence against women and domestic violence: EU accession - Übereinkommen des Europarats zur Verhütung und Bekämpfung von Gewalt gegen Frauen und häuslicher Gewalt: Beitritt der EU - A9-0021/2023 - Łukasz Kohut, Arba Kokalari - Après le § 1 - Am 415 févr. 2023Europe & internationalRejeté
Consultation sur les dispositions d’exécution du Médiateur européen - Consultation on European Ombudsman Implementing Provisions - Konsultation zu den Durchführungsbestimmungen zum Statut des Europäischen Bürgerbeauftragten - A9-0010/2023 - Paulo Rangel - Projet de dispositions d'exécution15 févr. 2023Europe & internationalAdopté
Amendements au règlement relatif aux fonds européens d'investissement à long terme (ELTIF) - Amendments to the European Long-Term Investment Funds (ELTIFs) Regulation - Änderung der Verordnung über europäische langfristige Investmentfonds (ELTIF) - A9-0196/2022 - Michiel Hoogeveen - Accord provisoire - Am 215 févr. 2023Europe & internationalAdopté
Préparation du sommet UE-Ukraine - Preparation of the EU-Ukraine Summit - Vorbereitung des Gipfeltreffens EU-Ukraine - RC-B9-0092/2023 - § 4 - Am 62 févr. 2023Europe & internationalAdopté
Système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne (SEC 2010) - European system of national and regional accounts in the European Union (ESA 2010) - Europäisches System Volkswirtschaftlicher Gesamtrechnungen auf nationaler und regionaler Ebene in der Europäischen Union (ESVG 2010) - A9-0202/2022 - Irene Tinagli - Accord provisoire - Am 22 févr. 2023Europe & internationalAdopté
l'amendement de suppression n° 15 de Mme Amrani et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).24 janv. 2023Europe & internationalRejeté
l'article 12 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).24 janv. 2023Europe & internationalAdopté
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).24 janv. 2023Europe & internationalAdopté
l'amendement de suppression n° 19 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).24 janv. 2023Europe & internationalRejeté
l'amendement de suppression n° 78 de M. Villedieu à l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).24 janv. 2023Europe & internationalRejeté
l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).24 janv. 2023Europe & internationalAdopté
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