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Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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3 191 scrutins — page 90

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Décharge 2021: Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) - A9-0130/2023 - Katalin Cseh - Proposition de résolution10 mai 2023Europe & internationalAdopté
Décharge 2021: Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) - A9-0105/2023 - Ramona Strugariu - Proposition de résolution10 mai 2023Europe & internationalAdopté
Décharge 2021: performance, gestion financière et contrôle des agences de l’Union européenne - A9-0144/2023 - Olivier Chastel - Proposition de résolution (ensemble du texte)10 mai 2023Europe & internationalAdopté
Incidence, sur le budget 2024 de l’Union, de l’augmentation des coûts d’emprunt de l’instrument de l’Union européenne pour la relance - A9-0163/2023 - Johan Van Overtveldt - Proposition de résolution10 mai 2023Europe & internationalAdopté
Ressources propres: un nouveau départ pour les finances de l’UE, un nouveau départ pour l’Europe - A9-0155/2023 - José Manuel Fernandes, Valérie Hayer - § 13 - Am 110 mai 2023Europe & internationalRejeté
Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique - adhésion de l’Union européenne: institutions et administration publique de l’Union - A9-0169/2023 - Łukasz Kohut, Arba Kokalari - Projet de décision du Conseil10 mai 2023Europe & internationalAdopté
Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique - adhésion de l’Union européenne: coopération judiciaire en matière pénale, asile et non-refoulement - A9-0170/2023 - Łukasz Kohut, Arba Kokalari - Projet de décision du Conseil10 mai 2023Europe & internationalAdopté
l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).10 mai 2023Europe & internationalAdopté
l'amendement n° 12 de M. Pradal après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).10 mai 2023Europe & internationalAdopté
l'amendement n° 19 de M. Léaument après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).10 mai 2023Europe & internationalAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).10 mai 2023Europe & internationalRejeté
l'amendement n° 70 de Mme Parmentier après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).10 mai 2023Europe & internationalRejeté
l'amendement n° 49 de M. Saulignac après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).10 mai 2023Europe & internationalAdopté
l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).10 mai 2023Europe & internationalRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme mathilde Panot, de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).9 mai 2023Europe & internationalAdopté
l'amendement n° 41 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).9 mai 2023Europe & internationalRejeté
Accord d’association UE/Euratom/Ukraine: libéralisation temporaire des échanges commerciaux complétant les concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens - EU/Euratom/Ukraine Association Agreement: temporary trade liberalisation supplementing trade concessions applicable to Ukrainian products - Assoziierungsabkommen EU/Euratom/Ukraine: Vorübergehende Liberalisierung des Handels in Ergänzung der Handelszugeständnisse für ukrainische Waren - A9-0165/2023 - Sandra Kalniete - Proposition de la Com9 mai 2023Europe & internationalAdopté
l'amendement de suppression n° 7 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).9 mai 2023Europe & internationalAdopté
l'amendement n° 37 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).9 mai 2023Europe & internationalAdopté
la proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (article 34-1 de la Constitution).9 mai 2023Europe & internationalAdopté
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2022/003 ES/Alu Ibérica — Espagne - Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund: application EGF/2022/003 ES/Alu Ibérica - Spain - Inanspruchnahme des Europäischen Fonds für die Anpassung an die Globalisierung zugunsten entlassener Arbeitnehmer – Antrag Spaniens EGF/2022/003 ES/Alu Ibérica - A9-0154/2023 - Eider Gardiazabal Rubial - Proposition de résolution9 mai 2023Europe & internationalAdopté
Adhésion de l’Union européenne à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques - Accession to the Geneva Act of the Lisbon Agreement on Appellations of Origin and Geographical Indications - Beitritt zur Genfer Akte des Lissabonner Abkommens über Ursprungsbezeichnungen und geografische Angaben - A9-0157/2023 - Marion Walsmann - Projet de décision du Conseil9 mai 2023Europe & internationalAdopté
Accord UE/Brésil: modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne - EU/Brazil Agreement: modification of concessions on all the tariff rate quotas included in the EU Schedule CLXXV as a consequence of the United Kingdom`s withdrawal from the European Union - Abkommen zwischen der EU und Brasilien: Änderung der Zugeständnisse für alle in der EU-Liste CLXXV aufgeführten Zollkontingente infolge des Aust9 mai 2023Europe & internationalAdopté
Répression en Russie, en particulier les cas de Vladimir Kara-Mourza et d'Alexeï Navalny - Repression in Russia, in particular the cases of Vladimir Kara-Murza and Aleksei Navalny - Repressionen in Russland, insbesondere die Fälle Wladimir Kara-Mursa und Alexei Nawalny - RC-B9-0225/2023 - Proposition de résolution (ensemble du texte)20 avr. 2023Europe & internationalAdopté
La capacité de déploiement rapide de l’UE, les groupements tactiques de l’UE et l’article 44 du traité UE: la voie à suivre - EU Rapid Deployment Capacity, EU Battlegroups and Article 44 TEU: the way forward - EU-Schnelleingreifkapazität, EU-Gefechtsverbände und Artikel 44 EUV: das weitere Vorgehen - A9-0077/2023 - Javi López - Proposition de résolution19 avr. 2023Europe & internationalAdopté
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