Ce scrutin porte sur l'amendement 50 proposé par Andrzej Halicki et Matjaž Nemec au sein du rapport A10-0192/2025, intervenant après le paragraphe 26. Il s'inscrit dans le cadre législatif plus large de la révision ou de l'adoption d'un acte européen nécessitant une coordination institutionnelle approfondie. Les enjeux du débat tournent autour de l'équilibre des compétences entre les États membres et les institutions de l'Union, ainsi que de la précision juridique des dispositions finales. Le vote vise à déterminer si cette modification technique ou substantielle doit être intégrée au texte définitif pour en garantir la cohérence.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement la portée juridique des nouvelles règles européennes applicables dans les États membres. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements dans les normes de conformité, les droits ou les obligations liés au domaine spécifique couvert par le rapport. La clarté du texte final est cruciale pour assurer une application uniforme et prévisible des lois européennes au quotidien.
24
Pour
49
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
RN
19 votes contre
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale